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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 165 du 22 juin 2018

sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour143011
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain77contre07700
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour49001
Groupe du RDSE22contre02200
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02100
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00011
Réunion administrative des non-inscrits6pour3003
Échap
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