Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 165 du 22 juin 2018

sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public