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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 176 du 29 juin 2018

sur l'amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain77pour77000
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre05000
Groupe du RDSE22pour22000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02100
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
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