Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 176 du 29 juin 2018

sur l'amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public