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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 221 du 18 juillet 2018

sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain75pour75000
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre24800
Groupe du RDSE23pour23000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour21001
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre1208
Réunion administrative des non-inscrits6contre1302
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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