Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 34 du 30 novembre 2017

sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public