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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 31 octobre 2017

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78contre07107
Groupe Union Centriste et Indépendants49pour48001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02010
Groupe du RDSE21contre12000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits5pour3002
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