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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 31 octobre 2017

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (207)

Contre (126)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (11)

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