Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 45 du 14 décembre 2017

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (323)