Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 7 mars 2018

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public