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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 7 mars 2018

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (152)

Contre (170)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (15)

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