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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 78 du 28 mars 2018

sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014411
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78abstention00771
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre05000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02100
Groupe du RDSE21contre02100
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre01100
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
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