Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 78 du 28 mars 2018

sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public