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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 92 du 17 avril 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78pour78000
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour2001911
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre01911
Groupe du RDSE21pour13080
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6pour5001
Échap
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