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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 92 du 17 avril 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (286)

Contre (19)

Abstention (28)

Non-votant (statut officiel) (14)

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