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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 99 du 16 mai 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78pour78000
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour49001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour20100
Groupe du RDSE21pour14061
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6pour4002
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