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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 99 du 16 mai 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (335)

Contre (1)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (5)

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