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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 7 novembre 2018

sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour1143722
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73contre135037
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre1112523
Groupe du RDSE23pour10706
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention40180
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6pour3003
Échap
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