Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 12 du 8 novembre 2018
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention212 · 13 · 110majorité requise : non publiée
Votants335225 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 335
- Suffrages exprimés
- 225
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)