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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 8 novembre 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour141131
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73abstention00730
Groupe Union Centriste et Indépendants51abstention1611186
Groupe du RDSE23pour22001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour21001
Groupe CRCE - Kanaky16abstention00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)1104
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