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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 21 mai 2019

sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour141111
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73contre07201
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre1517118
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02201
Groupe du RDSE22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
Échap
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