Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 21 mai 2019

sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public