Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 21 mai 2019

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144abstention131391
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73pour73000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour49110
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour22001
Groupe du RDSE22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky16abstention00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6abstention0015
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre