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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 21 mai 2019

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (180)

Contre (4)

Abstention (157)

Non-votant (statut officiel) (7)

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