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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 158 du 26 juin 2019

sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72pour72000
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre05000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23pour19400
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00013
Réunion administrative des non-inscrits6contre0105
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