Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 161 du 3 juillet 2019

sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public