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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 161 du 3 juillet 2019

sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (326)

Contre (16)

Non-votant (statut officiel) (6)

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