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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 171 du 23 juillet 2019

sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour130951
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72abstention02700
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour46310
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe du RDSE23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour12100
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)1104
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
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