Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 171 du 23 juillet 2019

sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public