Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 173 du 26 septembre 2019

sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public