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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 173 du 26 septembre 2019

sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (7)

Contre (300)

Abstention (36)

Non-votant (statut officiel) (5)

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