Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 180 du 27 septembre 2019

sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public