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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 180 du 27 septembre 2019

sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (194)

Contre (111)

Abstention (38)

Non-votant (statut officiel) (5)

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