Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 21 du 20 novembre 2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention333 · 2 · 0majorité requise : non publiée
Votants335335 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 335
- Suffrages exprimés
- 335
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)