Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 21 du 20 novembre 2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2018-21 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.