Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 34 du 6 décembre 2018
sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention154 · 151 · 35majorité requise : non publiée
Votants340305 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 305
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)