Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 34 du 6 décembre 2018
sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2018-34 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.