Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 35 du 6 décembre 2018

sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public