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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 35 du 6 décembre 2018

sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (152)

Contre (150)

Abstention (36)

Non-votant (statut officiel) (10)

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