Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 36 du 11 décembre 2018
sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention328 · 0 · 19majorité requise : non publiée
Votants347328 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 347
- Suffrages exprimés
- 328
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)