Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 36 du 11 décembre 2018

sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public