Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 38 du 11 décembre 2018

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public