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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 38 du 11 décembre 2018

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (236)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (95)

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