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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 23 octobre 2018

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour145001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74pour74000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour48021
Groupe du RDSE23abstention10211
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits5aucune (égalité ou aucun vote exprimé)2120
Échap
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