Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 40 du 12 décembre 2018

sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public