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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 40 du 12 décembre 2018

sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (131)

Contre (197)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (5)

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