Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 42 du 22 janvier 2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention327 · 17 · 0majorité requise : non publiée
Votants344344 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 344
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
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