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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 55 du 12 février 2019

sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain74pour74000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour48021
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23abstention00230
Groupe du RDSE22abstention00220
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits5contre1202
Échap
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