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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 55 du 12 février 2019

sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (279)

Contre (18)

Abstention (47)

Non-votant (statut officiel) (4)

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