Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Désenclavement des territoires
En bref
Auteur
Déposé par Jacques Mézard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 décembre 2018, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 20 février 2019 : le Sénat a adoptépour 305, contre 0, abstention 40 · scrutin n° 57